Nature et caractéristiques du token

Type de token

Le jeton émis dans le cadre du projet (dénommé « $CARE ») a vocation à fonctionner comme un utility token exclusivement destiné à faciliter la fourniture de biens et de services (notamment l’acquisition de licences de brevets et de produits divers) au sein d’un écosystème limité de partenaires et de commerçants acceptant ce moyen d’échange.

a) Absence de caractéristiques d’un instrument financier

• Pas de droits de capital : Le jeton $CARE ne confère aucun droit de vote ni aucun droit financier sur le capital de METALSKIN TECHNOLOGIES SAS (par exemple dividendes, boni de liquidation ou participation aux bénéfices).

• Pas de droits de créance : Le jeton $CARE n’implique aucun remboursement de la somme investie à une échéance, ni versement d’intérêts (absence de créance monétaire).

• Pas de négociabilité au sens du droit financier : Le jeton $CARE peut être échangé sur des plateformes spécialisées ou entre utilisateurs, mais ne constitue pas une créance négociable « au sens commercial du terme » (contrairement aux titres obligataires).

b) Exclusion des régimes « jetons référencés sur un actif » (ART) et « jetons de monnaie électronique » (EMT)

• Le jeton $CARE n’est pas indexé sur la valeur d’une ou plusieurs monnaies, matières premières ou actifs financiers ; il ne saurait donc être qualifié de « jeton référencé sur un actif » (article 3, point 3, MiCA).

• Le jeton $CARE n’a pas vocation à être utilisé comme moyen de paiement à caractère général et n’est pas émis en contrepartie d’une somme en monnaie ayant cours légal avec un engagement de remboursement à la valeur nominale (condition essentielle pour les « jetons de monnaie électronique »).

c) Conclusion : un utility token au sens d’un actif numérique

• Actif numérique : Sur le fondement de l’article L.54-10-1 du Code monétaire et financier, le jeton $CARE constitue une représentation numérique de valeur acceptée par la communauté du projet comme moyen d’échange, non émise ni garantie par une banque centrale, et non adossée à une monnaie ayant cours légal.

• Usage fonctionnel : Le jeton $CARE offre la possibilité d’accéder à des licences de brevets détenus par METALSKIN TECHNOLOGIES SAS et de poursuivre d’autres usages limités (achat de produits divers) dans le cadre de l’écosystème MetalSkin.

En conséquence, $CARE n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation relative aux instruments financiers (Prospectus, etc.) et ne requiert pas la publication d’un prospectus au titre du règlement (UE) 2017/1129 (dit « Prospectus »). Il relève du régime des actifs numériques au sens du Code monétaire et financier et, à ce titre, se situe sous l’empire de MiCA pour son émission et sa mise à disposition du public.

Fonctionnalités et droits conférés

Le jeton « $CARE » constitue un moyen d’accès et de paiement au sein de l’écosystème MetalSkin, notamment pour l’acquisition de licences permettant l’exploitation du brevet détenu par METALSKIN TECHNOLOGIES SAS, ainsi que pour l’achat de produits exclusifs destinés aux licenciés. Dans ce cadre, les détenteurs du jeton $CARE peuvent opter pour un règlement en monnaie fiat ou en $CARE, ce dernier leur donnant droit à des réductions sur le prix des produits proposés.

Par ailleurs, la détention du jeton $CARE n’ouvre aucun droit de vote ni aucun droit financier (par exemple, pas de distribution de dividendes ou de boni de liquidation) au sein de METALSKIN TECHNOLOGIES SAS ou dans l’une quelconque de ses entités affiliées. Aucun rendement n’est par ailleurs garanti, compte tenu de la nature volatile du jeton $CARE, émis en qualité d’actif numérique et non assimilable à un instrument financier. Toute fluctuation de sa valeur dépend exclusivement de l’évolution du marché et du niveau d’adoption de l’écosystème MetalSkin.

Marché secondaire

À l’heure actuelle, METALSKIN TECHNOLOGIES SAS n’a pas déterminé avec précision la plateforme de négociation (exchange) centralisée ou décentralisée sur laquelle le jeton $CARE pourrait être éventuellement listé. La Société se réserve la possibilité d’évaluer et de saisir toutes opportunités futures liées à l’inscription du jeton $CARE sur une ou plusieurs plateformes de négociation, sous réserve des évolutions techniques, commerciales et réglementaires relatives à l’écosystème des crypto-actifs.

Toute modification ou décision formelle concernant la mise à disposition du jeton $CARE sur un marché secondaire (y compris la date, le choix de la plateforme et les conditions de cotation) fera l’objet d’une communication spécifique et sera susceptible d’être mise à jour dans la version révisée du présent livre blanc, conformément à la réglementation en vigueur (MiCA).