Clause de non-responsabilité et avertissements

Absence de droits de propriété ou de gouvernance

La détention de jetons $CARE n’octroie à leur titulaire aucun droit de propriété, de gouvernance ou de participation au capital de METALSKIN TECHNOLOGIES SAS. En particulier, le jeton $CARE ne confère aucune prérogative en matière de vote, de dividendes, de boni de liquidation ou de participation aux bénéfices, et ne saurait être assimilé à une quelconque part sociale, action ou obligation émise par la Société.

Aucune garantie de valeur future

METALSKIN TECHNOLOGIES SAS ne fournit aucune garantie quant à la valeur future du jeton $CARE. La valeur de celui-ci peut fluctuer, voire chuter à zéro, en fonction de facteurs indépendants de la volonté de la Société (notamment l’évolution des marchés et l’environnement réglementaire). Les acquéreurs reconnaissent assumer pleinement les risques inhérents à la détention et à la circulation de crypto-actifs.

Référence au règlement (UE) 2023/1114 (MiCA)

Le présent livre blanc est établi en conformité avec le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation).

• Notification auprès de l’AMF : METALSKIN TECHNOLOGIES SAS entend notifier ce livre blanc, ou toute version mise à jour, à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France, conformément aux dispositions de MiCA. Cette démarche sera effectuée préalablement à toute offre au public, sous réserve que les conditions prévues par la réglementation soient satisfaites.

• Éventuelles exemptions ou modifications : Dans l’hypothèse où les activités de METALSKIN TECHNOLOGIES SAS ou la nature exacte du jeton $CARE justifieraient une exemption, ou si des modifications réglementaires venaient à s’appliquer, la Société pourra adapter la procédure de notification ou la structure de l’offre, et en informera les participants.

Responsabilité de l’émetteur

METALSKIN TECHNOLOGIES SAS déclare être pleinement responsable du présent livre blanc et atteste que les informations qu’il contient sont, à sa connaissance, exactes, sincères et à jour à la date de publication.

Toute information ou spécification ultérieurement modifiée (que ce soit pour des raisons technologiques, commerciales ou réglementaires) fera l’objet d’une mise à jour officielle du livre blanc. Le cas échéant, cette nouvelle version sera notifiée à l’AMF et publiée selon les modalités requises par le règlement MiCA.

En dépit de la diligence apportée à l’élaboration de ce livre blanc, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dues à l’évolution rapide de la technologie blockchain et des marchés financiers, ou à des circonstances échappant à son contrôle.

---

Avertissement important : Les crypto-actifs, y compris le jeton $CARE, ne bénéficient d’aucune garantie d’État (par exemple, ils ne sont pas couverts par les régimes de garantie des dépôts). Toute acquisition ou utilisation de ces actifs se fait sous la responsabilité exclusive de l’acquéreur, qui doit impérativement évaluer sa situation personnelle (juridique, financière, fiscale) ou solliciter un conseil professionnel indépendant.